JUStice pour le vivant est de retour

Le 29 juin 2023 , le tribunal administratif de Paris condamnait l’Etat français pour inaction face à l’effondrement de la biodiversité, et reconnaissait sa responsabilité dans la contamination généralisée et globale de nos eaux et de nos sols aux pesticides.

Après cette première victoire historique, Justice pour le Vivant sera  de retour en appel en 2025 devant Cour administrative d’appel de Paris. 

Face à un Etat français qui refuse manifestement d’agir, nos cinq organisations à l’origine du recours plaideront pour que la justice aille au bout de sa décision de juin 2023 et exige, enfin, une mise en conformité avec la science des tests demandés par l’ANSES pour autoriser des pesticides en France. 

Alors même que 80% des citoyens français sont favorables à la réduction des pesticides dans l’agriculture , et que 66% estiment que l’action du gouvernement n’est pas suffisante en la matière, cette décision est susceptible de tout changer. 

 

Mais au fait, Justice pour le Vivant, c’est quoi ? 

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IL S’AGIT DE LA PREMIÈRE ACTION EN JUSTICE EN CARENCE FAUTIVE AU MONDE CONTRE UN ÉTAT POUR SON INACTION FACE À L’EFFONDREMENT DE LA BIODIVERSITÉ.

Ce que nous demandIons

1
Faire reconnaître la responsabilité de l’État français et sa carence dans la
protection de la biodiversité.

2
Que l’État mette tout en œuvre pour réparer le préjudice causé par son inaction.

3
La révision du processus de mise sur le marché des pesticides responsables de la destruction de la biodiversité.

EN SAVOIR PLUS SUR L'EFFET DES PESTICIDES SUR LA BIODIVERSITÉ
EN SAVOIR PLUS SUR LES ENGAGEMENTS NON TENUS DU GOUVERNEMENT

LES PESTICIDES ET LA BIODIVERSITÉ

L’équilibre des écosystèmes et de nos sociétés humaines dépend de la biodiversité.

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Notre modèle agricole joue un rôle central dans l’effondrement de la biodiversité mondiale.

Depuis 70 ans, les politiques publiques favorisent un modèle de monocultures intensives et industrialisées et un recours massif aux pesticides de synthèse.

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Les pesticides sont omniprésents dans l’environnement et s’accumulent dans les organismes vivants, l’eau, l’air et la terre.

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Avec des dommages considérables sur la biodiversité, la santé humaine et toute la chaîne alimentaire…

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Privés de leur source de nourriture ou intoxiqués par celle-ci, de nombreux êtres vivants sont impactés.

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L’EXPOSITION AUX PESTICIDES A UN EFFET SUR LA SANTÉ HUMAINE

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Pourtant l’État aurait pu agir

L’État français s’est engagé à protéger la biodiversité et à réduire l’usage des pesticides

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Engagements nationaux pour protéger la biodiversité

  • Charte de l’environnement (2004)
  • Stratégie nationale pour la biodiversité (2011-2020)
  • Loi pour la reconquête de la biodiversité (2016)
  • Code de la santé publique, code de l’environnement et code rural

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Engagements internationaux pour protéger la biodiversité

  • Convention pour la diversité biologique de Rio (1992)
  • Objectifs d’Aichi (2010)

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Engagements pour réduire l’usage des pesticides

  • Plan Ecophyto I (2009-2018)
  • Plan Ecophyto II PUIS II+(2015-2025)
  • L’ANSES, une autorité dédiée aux évaluations et autorisations

Néanmoins, rares sont les PRODUITS dont la mise sur le marché est refusée CAR L’éVALUATION DES PESTICIDES EST PROFONDéMENT LACUNAIRE.


ICON_croixRouge_100x100pxLes effets chroniques ne sont pas systématiquement testés.


ICON_croixRouge_100x100pxPlusieurs effets sublétaux pourtant responsables de l’effondrement des populations ne sont pas pris en compte.


ICON_croixRouge_100x100pxLes effets sur plusieurs espèces sont totalement ignorés et les espèces prises en compte sont traitées par catégorie sans tenir compte des spécificités de certaines.


ICON_croixRouge_100x100pxLes mélanges entre les différents produits, dits effets cocktails, ne sont pas pris en compte.


ICON_croixRouge_100x100pxLes effets et les niveaux de contamination réels ne font pas l’objet de suivis adaptés sur le terrain.


ICON_croixRouge_100x100pxLes autorisations, difficilement révocables, sont délivrées pour des durées trop longues avant même que l’industrie n’ait fourni toutes les données pertinentes.


ICON_croixRouge_100x100pxLe double rôle de l’ANSES, qui autorise les produits et les évalue, pose la question de son indépendance vis-à-vis de l’industrie.

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