JUSTICE POUR LE VIVANT :
C’est (à nouveau) gagné !
C’est une véritable révolution dans la lutte contre les pesticides : le 3 septembre 2025, la Cour administrative d’appel (CAA) de Paris a enjoint à l’État de réformer ses protocoles d’évaluation et d’autorisation des pesticides, jugés défaillants, afin de les aligner sur les connaissances scientifiques actuelles.
Deux ans après la première condamnation de l’État, le 29 juin 2023, pour sa responsabilité dans la contamination massive des écosystèmes par les pesticides, la cour administrative d’appel de Paris reconnaît à nouveau la « contamination généralisée, diffuse, chronique et durable des eaux et des sols par les produits phytopharmaceutiques ».
La cour ordonne à l’État :
- D’actualiser les protocoles d’évaluation et d’autorisation des pesticides insuffisamment protecteurs du vivant
- De revoir les autorisations de mise sur le marché (AMM) actuellement en vigueur d’ici 24 mois, et pour lesquelles la méthodologie d’évaluation n’aurait pas été conforme aux exigences notamment du principe de précaution.
- D’établir dans les six mois prochains un calendrier de révision des AMM concernées.
Des premières mesures concrètes peuvent être immédiatement déployées, notamment :
- Actualiser les procédures d’évaluation des risques des pesticides en les mettant en conformité avec les protocoles scientifiques de l’EFSA de 2013 ;
- Renforcer l’indépendance de l’Anses en lui confiant davantage de moyens humains et financiers ;
- Réévaluer les autorisations de mise sur le marché des fongicides SDHI et des insecticides et herbicides dont les dangers pour la biodiversité et l’humain sont documentés.
Dans un contexte marqué par l’adoption de la loi Duplomb, et ce malgré une mobilisation citoyenne massive, cette décision consacre une victoire majeure de la science et de toutes celles et ceux – victimes, associations et collectifs – qui alertent depuis des années sur la dangerosité des pesticides.
Mais au fait, Justice pour le Vivant, c’est quoi ?
IL S’AGIT DE LA PREMIÈRE ACTION EN JUSTICE EN CARENCE FAUTIVE AU MONDE CONTRE UN ÉTAT POUR SON INACTION FACE À L’EFFONDREMENT DE LA BIODIVERSITÉ.
Ce que nous demandIons
1
Faire reconnaître la responsabilité de l’État français et sa carence dans la
protection de la biodiversité.
2
Que l’État mette tout en œuvre pour réparer le préjudice causé par son inaction.
3
La révision du processus de mise sur le marché des pesticides responsables de la destruction de la biodiversité.
EN SAVOIR PLUS SUR LES ENGAGEMENTS NON TENUS DU GOUVERNEMENT
Les effets chroniques ne sont pas systématiquement testés. 
