1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.justicepourlevivant.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : POLLINIS, association loi 1901 – 10 rue Saint-Marc 75002 Paris
Responsable de la publication : Nicolas Laarman – nicolas.laarman@pollinis.org
Webmaster : akiprod
Hébergeur : PLANETHOSTER
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.justicepourlevivant.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.justicepourlevivant.org sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.justicepourlevivant.org, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.justicepourlevivant.org est mis à jour régulièrement par Nicolas Laarman. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site www.justicepourlevivant.org a pour objet de fournir une information concernant le recours des associations Notre Affaire à Tous et POLLINIS contre l’Etat dans l’affaire Justice pour le Vivant.
Les deux associations s’efforcent de fournir sur le site www.justicepourlevivant.org des informations aussi précises que possible. Toutefois, elles ne pourront être tenues responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de leur fait ou du fait des tiers partenaires qui leur fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.justicepourlevivant.org sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.justicepourlevivant.org ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de nouvelles informations intervenues depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
POLLINIS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de POLLINIS.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
POLLINIS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.justicepourlevivant.org, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
POLLINIS ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.justicepourlevivant.org.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. POLLINIS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, POLLINIS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Liens hypertextes et cookies.
Le site www.justicepourlevivant.org contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de POLLINIS. Cependant, POLLINIS n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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8. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.justicepourlevivant.org est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
9. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Crédits
Vidéo réalisée par Olivier Escalon
Direction photo : Alexandre Mottard – Matéo Colzi
Effets spéciaux : Xavier de Capèle
Comédiens : Onna Clairin, Sun Clairin-Benhammou
Merci à Cyril Dion pour sa participation.
Développement du site : akiprod
Illustrations et infographies : CC BY SA Julia Demarque
