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Justice pour le Vivant est un recours porté par Notre Affaire à Tous, POLLINIS, ANPER-TOS, ASPAS et Biodiversité sous nos pieds.
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Nos derniers communiqués de presse :
- 6 juin 2025: Justice Pour Le Vivant : Nouvelle victoire : une étape de plus vers une décision historique pour la biodiversité !
- 7 septembre 2023 : Justice pour le Vivant : après une victoire historique, les ONG font appel pour obliger l’État à revoir l’évaluation des risques des pesticides
- 29 juin 2023 : Pesticides et effondrement de la biodiversité : un jugement historique condamne l’État français
- 1er juin 2023 : Justice pour le Vivant : premier pas vers une condamnation historique de l’État
- 2 mai 2023 : Justice pour le Vivant : audience historique le 1er juin 2023 contre l’effondrement de la biodiversité
- 13 mars 2023 : Justice Pour Le Vivant : l’agrochimie défend le système d’autorisation des pesticides aux côtés de l’Etat
- 24 janvier 2023 : « Justice pour le Vivant » : l’État se retranche derrière le droit de l’UE pour justifier son inaction face à l’effondrement de la biodiversité
- 10 janvier 2022 : Effondrement de la biodiversité : cinq ONG déposent un recours contre l’État
- 9 septembre 2021 : Effondrement de la biodiversité : les associations Notre Affaire à Tous et POLLINIS lancent une action en justice contre l’État français
AUTRES RESSOURCES
- Décision de justice rendue le 29 juin 2023
- Comment le jugement en première instance éclaire-t-il les sujets d’actualité liés aux pesticides ? (mars 2023)
DERNIERS DoSSIERS DE PRESSE :
- 2 mai 2023
- Dossier de l’annonce du procès, le 9 septembre 2021 :
Argumentaires
- Mémoire complémentaire (février 2022)
- Mémoire en réplique à l’Etat (janvier 2023)
- Mémoires en réponse aux arguments du syndicat représentant l’industrie agrochimique (mars 2023 ; avril 2023)
- Principales études scientifiques et autres ressources citées à l’appui du recours (avril 2023)
SUIVEZ-NOUS SUR LES RÉSEAUX :
JUSTICE POUR LE VIVANT Dans la presse
« Justice pour le vivant » : faire condamner l’État au nom de la biodiversité, Basta (11 juin 2025)
Biodiversité en danger : l’Etat à nouveau face aux juges, Les Echos (07 juin 2025)
« Un grand pas en avant » Protection de la biodiversité : la justice pourrait contraindre l’Etat à revoir l’évaluation et l’autorisation des pesticides, Libération (6 juin 2025)
« Justice pour le vivant » : la rapporteure publique propose de réévaluer les pesticides autorisés, La Croix (6 juin 2025)
« Justicia para los vivos »: hacia una revisión de la evaluación de plaguicidas, Contra Réplica (6 juin 2025)
L’État va-t-il être contraint à agir contre les pesticides ?, Reporterre (6 juin 2025)
Cinq organisations environnementales poursuivent l’Etat en justice, lui reprochant de ne pas en faire assez pour protéger le vivant. L’affaire est jugée en appel. France Info (6 juin 2025)
Justice pour le vivant : la rapporteure publique recommande de réviser l’évaluation des risques associés aux pesticides, AEF (6 juin 2025)
Protection de la biodiversité : pourquoi l’État se retrouve à nouveau devant la justice vendredi, TF1 info (05 juin 2025)
Pesticides: le processus de mise sur le marché devant la justice, La Tribune (5 juin 2025)
« Il est urgent de réformer les protocoles d’évaluation des pesticides par l’Anses », Ouest-France (01 juin 2025)
Effondrement de la biodiversité : l’État face à ses responsabilités, OFF-Investigation (30 mai 2025)
Pesticides : le gouvernement peut-il mettre « en pause » une décision de justice ?, TF1 (02/02/2024)
Pesticides : l’État condamné pour « carence fautive », Reporterre (29/06/2023)
Biodiversité : l’Etat condamné sur l’utilisation des pesticides, Les Echos (29/06/2023)
Effondrement du vivant : l’État absent de son propre procès, Reporterre (01/06/2023)
Effondrement de la biodiversité : vers une condamnation de l’État pour inaction, Blast (01/06/2023)
Bayer-Monsanto et l’État, main dans la main pour défendre les pesticides, Politis (10/02/2023)
Pesticides : l’État assigné en justice, ConsoGlobe (11/01/2022)
Pour la biodiversité, elles attaquent l’État en justice, Les Nouvelles News (12/01/2022)
Effondrement de la biodiversité : l’État attaqué en justice, Reporterre (11/01/2022)
Pesticides : 5 ONG déposent un recours contre l’État, Peuple Animal (11/01/2022)
Biodiversité. Cinq ONG déposent un recours devant le tribunal administratif, L’Humanité (10/01/2022)
Protection de la biodiversité : les ONG attaquent l’Etat en justice, Les Echos (10/01/2022)
Biodiversité: cinq ONG déposent un recours contre l’État français, RFI (10/01/2022)
Cinq ONG attaquent l’État en justice, La France Agricole (10/01/2022)
Pesticides : 5 ONG attaquent l’État en justice, Euractiv (10/01/2022)
Après le climat, l’État attaqué en justice sur la perte de biodiversité, Novethic (10/01/2022)
Biodiversité : Cinq ONG déposent un recours contre l’Etat, 20 minutes (10/01/2022)
France Bleue Tourraine, Plus de temps à perdre (21/09/2021)
France 3, Journal 12/13 édition nationale, à 18’40 » (09/09/2021)
France Inter, Journal de 19h, à 9’40 » (09/09/2021)
France Inter, La tête au carré, à 25’50 » (09/09/2021)
France threatened with legal action over use of pesticides, The Guardian (09/09/2021)
Biodiversité. L’État français attaqué pour « carence fautive » par des ONG, L’Humanité (10/09/2021)
Biodiversité : une plainte contre l’Etat pour « carence fautive », Le Dauphiné (09/09/2021)
Biodiversité : une plainte contre l’Etat pour « carence fautive », L’Est Républicain (09/09/2021)
« Justice pour le vivant » : nouveau recours d’ONG contre l’État, Le Télégramme (09/09/2021)
« Justice pour le vivant »: nouveau recours d’ONG contre l’Etat, La Nouvelle République (09/09/2021)
Protection de la biodiversité: recours d’ONG contre l’Etat, Sciences et Avenir (09/09/2021)
Biodiversité : une plainte contre l’Etat pour « carence fautive », Le Bien Public (09/09/2021)
Recours d’ONG contre l’État, Terre-net (09/09/2021)
Biodiversité, l’état français attaqué en justice, Campagnes et Environnement (09/09/2021)
Des associations demandent justice pour la biodiversité, Vert (09/09/2021)
Deux associations menacent l’État d’une action en justice, La France Agricole (09/09/2021)
Biodiversité : l’Etat attaqué en justice pour son inaction, La Gazette des Communes (09/09/2021)
Une menace d’action en justice contre l’Etat pour manquement à la biodiversité, Réussir (10/09/2021)