Depuis sa condamnation le 29 juin 2023 dans le cadre de Justice pour le Vivant, le gouvernement refuse ouvertement d’exécuter la décision de justice et n’a fait que reculer.

Phyteis, le lobby de l'agrochimie en France, confirme sa volonté d'intervenir en appel, dans le recours Justice pour le Vivant. Le plan Ecophyto 2030 dévoilé aujourd'hui, confirme le renoncements du gouvernement face à ses obligations.

Dans cet article, nous vous proposons un éclairage sur les sujets d'actualité "pesticides", en lien avec la condamnation de l'État en première instance dans le cadre du recours Justice pour le Vivant.

Ce lundi 20 novembre, les ONG de Justice pour le Vivant ont transmis leurs arguments à la cour administrative d’appel de Paris dans leur mémoire complémentaire. Elles entendent prouver la nécessité de revoir la méthodologie de l’évaluation des risques des pesticides et obliger l’Etat à agir sur ce point afin de lutter efficacement contre l’effondrement de la biodiversité.

Les 5 ONG environnementales de Justice pour le Vivant ont fait appel d’une partie du jugement rendu par le tribunal administratif de Paris le 29 juin dernier, afin d’obliger l’Etat à combler les failles des méthodes d’évaluation des risques des pesticides, reconnues de manière historique dans le premier verdict.

Le Tribunal administratif de Paris a rendu un verdict historique dans le cadre du recours Justice pour le Vivant qui oppose 5 ONG environnementales à l’Etat et Phyteis, le lobby de l'agrochimie en France. La justice reconnaît pour la première fois la responsabilité de l’Etat dans l’effondrement du Vivant, et ses insuffisances dans l’évaluation des risques des pesticides.

Paris, le 1er juin 2023.
Ce jeudi s’est tenue l’audience historique du procès Justice pour le Vivant, dans le cadre duquel 5 ONG environnementales attaquent l’Etat pour son inaction face à l’effondrement de la biodiversité. La rapporteure publique a demandé aux juges de condamner l’Etat pour ses carences en matière d’évaluation et de gestion des risques liés aux pesticides.

L’audience du procès Justice pour le Vivant aura lieu le 1er juin 2023 à 14h au Tribunal administratif de Paris. Ce recours, mené par 5 ONG contre l’Etat pour son inaction face à l’effondrement de la biodiversité, a été marqué par la stratégie d’évitement de l’Etat qui tente de se dédouaner de ses responsabilités, et par la demande d’intervention de Phyteis, le lobby de l’agrochimie en France, dont l’argumentation s’inscrit dans une véritable fabrique du doute.

Les associations POLLINIS, Notre Affaire à Tous, ANPER TOS, ASPAS et Biodiversité sous nos pieds ont transmis au Tribunal administratif de Paris leur mémoire en réponse aux arguments du lobby de l’agrochimie qui cherche à maintenir le système actuel d’homologation des pesticides, responsable de l'effondrement sans précédent de la biodiversité.

Bayer a fait parvenir au Tribunal administratif de Paris une demande d’intervention pour soutenir l’Etat français, attaqué en justice pour inaction face à l’effondrement de la biodiversité par 5 ONG. Ce soutien de la part du numéro deux mondial des pesticides, démontre l'intérêt de l’agrochimie à maintenir des procédures d’évaluation défaillantes pour continuer à commercialiser des produits toxiques pour le Vivant.

Plus d’un an après le lancement du recours « Justice pour le Vivant » contre l’État français pour son inaction face à l’effondrement de la biodiversité, les 5 ONG à l'origine de ce procès historique ont déposé leur mémoire en réplique auprès du tribunal administratif de Paris. Elles démontrent que l’État a bien la capacité d’agir pour enrayer la  sixième extinction de masse. 

Les ONG POLLINIS, Notre Affaire à Tous, ASPAS, Anper-Tos et Biodiversité sous nos pieds ont déposé le 17 février au Tribunal administratif de Paris le mémoire complémentaire dans le cadre de leur recours inédit contre l’État français pour manquement à ses obligations de protection de la biodiversité.

POLLINIS, Notre Affaire à Tous, ASPAS, Anper-Tos et Biodiversité sous nos pieds ont déposé le 10 janvier au Tribunal administratif de Paris leur recours contre l’État français pour manquement à ses obligations de protection de la biodiversité. Les associations demandent notamment une mise à jour du processus d’homologation des pesticides.

Abeilles, papillons, syrphes... Alors que nombre d'espèces animales sont en train de disparaître de la surface de la Terre, les insectes s'éteignent à un rythme accéléré. Au point que les scientifiques sortent désormais de leur réserve habituelle et appellent à une réaction urgente.

À l’occasion du Congrès de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) qui se tient à Marseille, Notre Affaire à Tous et POLLINIS lancent la première étape d’une action en justice sans précédent contre l’État français pour manquement à ses obligations de protection de la biodiversité.

Le déclin spectaculaire de nombreuses espèces d'insectes provoquera des réactions en chaîne dans la nature avec un effondrement des écosystèmes et la disparition de nombreuses espèces d’amphibiens, de poissons, de petits mammifères ou d’oiseaux. Cette catastrophe menace aussi la production agricole.